Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?
Publié le 25.09.2018
Par principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, des dérogations existent pour les commerces de vente au détail. C’est notamment le cas si votre commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). Est-ce le cas ?
ZTI : 1 création, 1 modification
Courant 2018, le juge a annulé plusieurs ZTI (« Olympiades », « Maillot-Ternes », « Saint-Emilion-Bibliothèque », « Dijon »), au motif que l’aspect international du tourisme de ces zones n’était pas démontré.
En réponse, le Gouvernement vient de prendre 2 nouveaux arrêtés, délimitant une ZTI « Palais des Congrès » et étendant la ZTI « Champs-Elysées Montaigne ».
Notez que la situation d’un commerce de détails en ZTI peut également lui permettre d’ouvrir en soirée.
Source :
- Arrêté du 23 août 2018 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
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