Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ?

Personnel navigant sous surveillance

Les entreprises de transport aérien doivent désormais soumettre leur personnel de conduite à une évaluation psychologique avant de commencer les vols de ligne, afin de s’assurer de leur aptitude médicale et de garantir la sécurité de tous pendant le vol.

Ces mêmes membres de l’équipage de conduite doivent également bénéficier d’un programme de soutien préventif (et non répressif) visant à déceler tout problème qui pourrait compromettre leur capacité à exercer en toute sécurité leurs fonctions, à le gérer et à le résoudre.

L’exploitant de transport aérien doit, en outre, soumettre l’ensemble du personnel navigant (de conduite ou de cabine) à des tests systématiques de dépistage de substances psychotropes. Dans l’hypothèse où un test s’avèrerait positif aux substances psychotropes, l’accès ou la présence à bord du salarié concerné doit être empêché(e).

En cas de résultat positif confirmé du test, l'exploitant informe son autorité compétente et l'autorité responsable du personnel concerné, par exemple l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.

Notez qu’une période transitoire de 2 ans est prévue, le règlement s’appliquant effectivement à partir du 14 août 2020. Cela laisse le temps aux entreprises d’adapter leurs comportements, et à l’Etat, de prendre les mesures de contrôle nécessaires.

Source : Règlement UE n° 2018/1042 de la commission du 23 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers

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