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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2018
Publié le 16.05.2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1
Année 2018
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant |
Maladie | Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires | 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés | 6,50 % Contribution additionnelle de 3,25 % | |
Allocations familiales* | Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires | Taux variable** (dont : - 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 43 705 € - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 43 705 € et 55 625 € ; - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 55 625 €.) |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés | Taux variable** | |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité | 6,70 % | |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018 Sur la base de 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2018) versée en novembre 2018 | 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) | Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée | 0,5 % dans la limite de 199 € |
Retraite de base (CARMF) | Jusqu’à 39 732 € | 8,23 % |
Jusqu’à 198 660 € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Sur les revenus de l’activité non salariée de 2016 dans la limite de 139 062 € | 9,80 % |
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) ** | Part forfaitaire | 4 977 € (dont 1 659 € à votre charge et 3 318 € pris en charge par la CPAM) |
Part proportionnelle sur les revenus de 2016 plafonnés à 198 660 € | 3,20 % (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) | |
Invalidité-Décès | Jusqu’à 39 732 € de revenus en 2016 | 631 € |
Entre 39 732 € et 119 196 € en 2016 | 738 € | |
Au-delà de 119 196 € en 2016 | 863 € |
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- pour un revenu inférieur ou égal à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
- pour un revenu supérieur 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
- pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)
** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :
- 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
- 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
- 3,8 % à compter de l'exercice 2020.
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
- Au titre de la 1ère année d’activité en 2018
Cotisation | Assiette maximale | Cotisation maximale |
Maladie* | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 7 € (à votre charge) |
Allocations familiales* | 100 % pris en charge par la CPAM | |
CSG / CRDS | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 732 € |
Retraite de base* | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 762 € |
ASV | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 1 659 € (part forfaitaire à votre charge) |
81 € (part proportionnelle à votre charge) | ||
Invalidité – Décès* |
| 631 € (classe A) |
Contribution à la formation professionnelle | 39 732 € x 0,25 % | 99 € |
CURPS | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 38 € |
* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)
- Au titre de la 2ème année d’activité en 2018
Cotisation | Assiette maximale | Cotisation maximale |
Maladie* | 7 549 € (39 228 € x 19 %) | 7 € (à votre charge) |
Allocations familiales* | 100 % pris en charge par la CPAM |
|
CSG / CRDS | 7 549 € (39 228 € x 19 %) | 596 € |
Retraite de base* | 7 549 € (39 228 € x 19 %) | 752 € |
ASV | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 1 659 € (part forfaitaire à votre charge) |
81 € (part proportionnelle à votre charge) | ||
Invalidité – Décès* |
| 631 € (classe A) |
Contribution à la formation professionnelle | 39 732 € x 0,25 % | 99 € |
CURPS | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 38 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | Taux / montant | |
Formule | Base de calcul | ||
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 39 732 €) | 10,10 % |
25 % du revenu du professionnel | 8,23 % jusqu’à 39 732 € 1,87 % jusqu’à 49 665 € | ||
50 % du revenu du professionnel | 8,23 % jusqu’à 39 732 € 1,87 % jusqu’à 99 330 € | ||
Cotisation avec partage du revenu* | 25 % du revenu du professionnel | 8,23 % jusqu’à 9 933 € 1,87 % jusqu’à 49 665 € | |
50 % du revenu du professionnel | 8,23 % jusqu’à 19 866 € 1,87 % jusqu’à 98 070 € | ||
Retraite complémentaire
| 25 % de la cotisation du professionnel | ||
50 % de la cotisation du professionnel | |||
Invalidité - Décès | 25 % de la cotisation du professionnel 631 € 738 € 863 € | 158 €, ou 184 €, ou 216 € en fonction des revenus du professionnel | |
50 % de la cotisation du professionnel | 315 €, ou 369 €, ou 431 € en fonction des revenus du professionnel | ||
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.carmf.fr
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