Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2018

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Pour un revenu inférieur à 110 % du PASS, soit 43 705,20 € pour 2018, l’avocat bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 39 732)] × r + 1,50/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

• pour un revenu inférieur ou égal à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
• pour un revenu supérieur 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est fixé à 3,10 %
• pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)

2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

A. Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Cotisation proportionnelle au revenu net

Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Valeur en revenus d’un droit de plaidoirie : 603 €

Plafond de revenus pris en compte : 291 718 € (soit 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire)

Montant du droit de plaidoirie : 13 €

La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :

Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d’un droit de plaidoirie × montant d’un droit de plaidoirie = r ÷ 603 × 13

B. Invalidité décès

C. Retraite complémentaire

Cotisation provisionnelle de début d’activité

Taux de cotisations

D. Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat. Son taux est fixé à 2,2 % (en 2013).

Retraite complémentaire

L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander à ce que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.

Sources :

• www.urssaf.fr
• www.cnbf.fr