Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016
Publié le 09.06.2016
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2016
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016
Cotisation | Base de calcul | Taux | Organisme de recouvrement |
Maladie-maternité | Montant du revenu professionnel | 6,50 % | Urssaf |
Allocations familiales* | Montant du revenu professionnel | Taux variable | Urssaf |
Retraite de base (CNAVPL) | Jusqu’à 38 616 € | 8,23 % | CAVAMAC |
Jusqu’à 193 080 € | 1,87 % | ||
Retraite complémentaire | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 472 734 € | 9 % | CAVAMAC |
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 472 734 € | 0,70 % | CAVAMAC |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % | Urssaf |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 38 616 € | 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé | Urssaf |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) | 4 441 € (38 616 € x 11,50 %) | 448 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité
Au titre de la… | Assiette | Cotisation |
1ère année en 2016 | 7 337 € (38 616 € x 19 %) | 477 € |
2ème année en 2016 | 10 426 € (38 616 € x 27 %) | 678 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | |
Formule | Base de calcul | |
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 38 616 €) |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance | ||
50 % du revenu de l’agent général d’assurance | ||
Cotisation avec partage du revenu* | 25 % du revenu de l’agent général d’assurance | |
50 % du revenu de l’agent général d’assurance | ||
Retraite complémentaire et invalidité-décès | 25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance | |
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance | ||
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.cavamac.fr
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