Quand un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine qui fuit…

Publié le 05.07.2018

Un artisan voit l’un de ses clients lui réclamer une indemnisation, le mur d’une piscine qu’il a enduit ayant des défauts occasionnés par un problème d’étanchéité. Refus de l’artisan qui rappelle que le problème d’étanchéité du mur existait déjà avant son intervention. Et pourtant, il a tort : pourquoi ?

Mur non étanche : l’inaction est-elle sanctionnable ?

Un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine. Mais peu après, des infiltrations ont lieu à travers ce mur qui a un problème d’étanchéité.

Le client réclame alors une indemnisation de son préjudice à l’artisan, estimant que sa responsabilité est engagée…

… à tort, selon l’artisan : il rappelle que le mur avait déjà des problèmes d’étanchéité avant qu’il n’applique l’enduit. Il n’est donc pas responsable des dégâts et n’a pas à indemniser son client.

« Si » répond le juge : l’artisan a appliqué de l’enduit alors qu’il avait constaté sur le mur la présence de tâches liées aux défauts d’étanchéité, ce qui a conduit aux dégâts sur ses propres travaux. Il a donc commis une faute en engageant des travaux sur un mur non étanche et manqué à son obligation de conseil.

L’artisan est condamné à indemniser son client au titre des travaux de réfection du mur.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 21 juin 2018, n° 17-19792

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