Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2018

Publié le 18.06.2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »

Barème 2018

Plafonds de loyer

Pour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :

Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 23,30 €

zone B1 : 16,20 €

zone B2 : 13,24 €

zone A bis : 23,16 €

zone A : 17,18 €

zone B1 : 13,86 €

zone B2 : 11,30 €

zone C : 7,87 €

Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 18,64 €

zone B1 : 12,96 €

zone B2 : 10,59 €

zone A bis : 18,53 €,

zone A : 13,74 €,

zone B1 : 11,09 €,

zone B2 : 9,04 €,

zone C : 6,30 €

Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre	Secteur intermédiaire
13,30 €	10,64 €

Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre	Secteur intermédiaire
16,84 €	14,04 €

La surface prise en compte s'entend de la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans la limite de 8 m2 par logement et à l'exclusion des garages. Pour les maisons individuelles, l'administration fixe forfaitairement à 12 m2 la partie des annexes à usage de stationnement.

Plafonds de ressources du locataire

Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole » :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)	Zone B2 (en euros)	Zone C (en euros)
Personne seule	47 488	35 275	32 335	32 116
Couple	70 971	51 800	47 484	43 166
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	85 311	62 011	56 845	51 676
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	102 189	75 047	68 795	62 541
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	120 974	88 083	80 745	73 401
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	136 126	99 358	91 080	82 799
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 15 174	+ 11 286	+ 10 346	+ 9 405

Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy (en euros)	Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna (en euros)
Personne seule	28 654	25 129
Couple	38 264	46 471
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	46 015	49 157
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	55 543	51 845
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	65 345	55 437
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	73 642	59 030
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 8 219	+ 3 773