Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018

Publié le 18.06.2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Barème 2018

1- Plafonds de loyer

Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :

pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant ou après le 1er janvier 2018) :

o 16,96 € en zone A bis
o 12,59 € en zone A
o 10,15 € en zone B1
o 8,82 € en zone B2
o 8,82 € en zone C

pour les conventions à loyer intermédiaire dans les DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte) conclues à compter du 1er janvier 2018 : 10,22 €

pour les conventions à loyer social :

Conventions conclues avant le 1^er janvier 2018	Conventions conclues ou renouvelées après le 1^er janvier 2018
11,77 € en zone A bis	11,86 € dans les zones A bis ;
9,06 € en zone A	9,13 € dans les zones A ;
7,80 € en zone B1	7,86 € dans les zones B1 ;
7,49 € en zone B2	7,55 € dans les zones B2 ;
6,95 € en zone C	7,00 € dans les zones C.

pour les conventions à loyer très social :

Conventions conclues avant le 1^er janvier 2018	Conventions conclues ou renouvelées après le 1^er janvier 2018
9,16 € en zone A bis	9,23 € dans les zones A bis ;
7,05 € en zone A	7,10 € dans les zones A ;
6,07 € en zone B1	6,12 € dans les zones B1 ;
5,82 € en zone B2	5,86 € dans les zones B2 ;
5,40 € en zone C	5,44 € dans les zones C.

2- Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

Pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015)

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Zone A bis	Zone A	Zone B 1	Zone B 2 et Zone C
Personne seule	37 508	37 508	30 572	27 515
Couple	56 058	56 058	40 826	36 743
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	73 486	67 386	49 097	44 187
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	87 737	80 716	59 270	53 344
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	104 390	95 553	69 725	62 753
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	117 466	107 527	78 579	70 721
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 13 087	+ 11 981	+ 8 766	+ 7 888

Pour les conventions à loyer social

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes)	Autres régions
Personne seule	23 354	23 354	20 304
Couple sans personne à charge (à l’exclusion des jeunes ménages)	34 904	34 904	27 114
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou jeune ménage	45 755	41 957	32 607
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	54 628	50 527	39 364
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	64 997	59 495	46 308
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	73 138	66 950	52 189
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 8 150	+ 7 460	+ 5 821

Pour les conventions à loyer très social

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes)	Autres régions
Personne seule	12 848	12 848	11 167
Couple sans personne à charge (à l’exclusion des jeunes ménages)	20 943	20 943	16 270
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou jeune ménage	27 452	25 174	19 565
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	30 049	27 641	21 769
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	35 746	32 724	25 470
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	40 227	36 823	28 704
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 4 482	+ 4 102	+ 3 202