Accéder au contenu principal

Licencier un salarié gréviste : impossible ?

Une entreprise licencie un salarié gréviste. Impossible, selon lui, de licencier un salarié parce qu’il a fait grève… Sauf s’il a commis une faute lourde, comme c’est le cas ici selon l’employeur…


Faire grève = ne pas travailler ≠ empêcher le travail

Un salarié, employé dans une entreprise de collecte de déchets, est licencié pour faute lourde pour des faits qu’il a commis à l’occasion d’une grève à laquelle il a participé. Son employeur lui reproche d’avoir empêché des salariés non-grévistes de travailler.

Alors qu’un camion quittait l’entrepôt, le salarié a couru vers lui en déclarant que personne ne sortirait de l’entrepôt puisque les salariés étaient en grève. Ces faits ont été constatés par un huissier que l’employeur avait sollicité pour l’occasion. Le salarié a même réitéré son souhait de ne voir aucun camion quitter l’entrepôt.

Ce qui prouve bien que le salarié a personnellement participé aux faits d'entrave à la liberté du travail des salariés non-grévistes en bloquant la sortie du camion du dépôt, constate l’employeur.

Et parce que l’huissier a également constaté qu’il avait exercé des pressions sur ses collègues afin de les inciter à empêcher les salariés non-grévistes de quitter les lieux pour exercer leur travail, le licenciement est effectivement validé par le juge.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 juin 2018, n° 17-18770

Licencier un salarié gréviste : impossible ? © Copyright WebLex - 2018

Ces contenus peuvent vous intéresser

tva micro entrepreneur Cerfrance

TVA Micro-entreprise 2025

La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....
En savoir plus

Optimisation de la Gestion Financière en 2025

Avec le début de l'année 2025, il est essentiel pour les dirigeants d'entreprises de se pencher sur les meilleures pratiques en matière de gestion financière. Dans...
En savoir plus

Construire son patrimoine, réussir son investissement

L'investissement immobilier occupe une position privilégiée dans les plans stratégiques des dirigeants d'entreprises, qu'il serve à constituer un capital, à diversifier...
En savoir plus
femme d'affaire

Comment racheter une entreprise : nos conseils

Pour réussir sa reprise d’entreprise il faut d’abord savoir comment s’y prendre puis anticiper les démarches à réaliser en étant accompagné. De nombreuses structures...
En savoir plus