La DSN, bientôt obligatoire pour tous !

Publié le 20.05.2016

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes. Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription à la DSN vient d’ailleurs de paraître. A quelle date votre entreprise sera-t-elle soumise à la DSN ?

Catégories d’employeurs	Montant des cotisations sociales dues pour 2014	Première période de paie impérativement soumise à DSN
Employeurs du régime général qui s’occupent eux-mêmes de leurs déclarations et paiements	Egal ou supérieur à 50 000 €	Paie du mois de juillet 2016
	Inférieur à 50 000 €	Paie du mois de janvier 2017
Employeurs du régime agricole qui s’occupent eux-mêmes de leurs déclarations et paiements	Egal ou supérieur à 50 000 €	Paie du mois de juillet 2016
	Egal ou supérieur à 3 000 €	Paie du mois de janvier 2017
	Inférieur à 3 000 €	Paie du mois d’avril 2017
En cas de recours à un tiers mandaté (expert-comptable), tous secteurs d’activités	Egal ou supérieur à 10 M€	Paie de juillet 2016
	Inférieur à 10 M€	Paie de janvier 2017

Le nouveau calendrier est enfin dévoilé !

Afin de garantir la meilleure préparation possible aux entreprises et à leur expert-comptable, le Gouvernement a mis en place un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et PME dans le dispositif DSN.

La DSN doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie, en fonction du paiement mensuel ou non des cotisations sociales par l’employeur.

Source : Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative

La DSN, bientôt obligatoire pour tous ! © Copyright WebLex - 2016

Ces contenus peuvent vous intéresser

TVA Micro-entreprise 2025

La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....

Optimisation de la Gestion Financière en 2025

Avec le début de l'année 2025, il est essentiel pour les dirigeants d'entreprises de se pencher sur les meilleures pratiques en matière de gestion financière. Dans...

Construire son patrimoine, réussir son investissement

L'investissement immobilier occupe une position privilégiée dans les plans stratégiques des dirigeants d'entreprises, qu'il serve à constituer un capital, à diversifier...

Comment racheter une entreprise : nos conseils

Pour réussir sa reprise d’entreprise il faut d’abord savoir comment s’y prendre puis anticiper les démarches à réaliser en étant accompagné. De nombreuses structures...