Gynécologues : focus sur le test médical relatif à la trisomie 21…

Publié le 22.05.2018

Un gynécologue prescrit un test sanguin à une femme enceinte pour déterminer si le risque de trisomie 21 est élevé ou non. Ne recevant pas de réponse de la part du laboratoire qui a procédé au test, il va en déduire que le test est négatif. Une erreur lourde de conséquences…

Gynécologues : il faut se renseigner sur les résultats des tests demandés !

Une femme enceinte est suivie par un gynécologue qui lui prescrit un test sanguin servant à déceler si le risque de trisomie 21 est élevé ou non.

La femme enceinte subit ce test dans un laboratoire qui, parce qu’il n’a pas l’équipement nécessaire pour analyser les prélèvements effectués au-delà de la 18ème semaine de grossesse, envoie le test à un autre laboratoire.

Ce 2nd laboratoire met en évidence un risque élevé de trisomie 21, mais oublie de donner les résultats au 1er laboratoire et au gynécologue.

Le gynécologue pense alors que le résultat est négatif car il a mis en place un protocole avec le 1er laboratoire prévoyant que celui-ci resterait silencieux en cas de test négatif.

A compter de la 33ème semaine de grossesse, la femme enceinte change de gynécologue. C’est ce second gynécologue qui procède à l’accouchement. La jeune femme donne finalement naissance à un enfant qui atteint de trisomie 21.

Par la suite, les parents réclament des indemnités aux 2 gynécologues.

En ce qui concerne le 1er gynécologue, le juge estime que sa responsabilité est engagée : le 1er gynécologue a commis une faute en ne sollicitant pas le résultat de l’examen car il aurait dû être en mesure d’informer lui-même sa patiente quant aux résultats de l’examen, sans dépendre des aléas de communication entre les laboratoires.

S’agissant du 2nd gynécologue, pour le juge, sa responsabilité est aussi engagée ! Le juge constate que le dossier médical de la jeune femme transmis au gynécologue faisait mention de la demande de test sanguin. Et le dossier médical faisait apparaître que la demande de test sanguin était restée sans réponse. Le 2nd gynécologue a donc aussi commis une faute en s’enquérant pas du résultat de ce test.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 3 mai 2018, n° 16-27506

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