Drones civils : une réglementation européenne unique ?

Une réglementation européenne pour tous les drones ?

Le marché des drones civils est en plein essor. Ainsi, selon l’Union européenne (UE), dans 10 ans, le marché des drones civils représentera 10 % du marché de l’aviation, soit 15 milliards d’euros/an. En outre, selon les entreprises du marché des drones civils, plus de 150 000 emplois européens devraient voir le jour d’ici 2050.

C’est pourquoi, pour aider les entreprises de ce marché à se développer, la réglementation relative au drone civil a été modifiée et unifiée.

Actuellement, la réglementation de l’UE encadre uniformément les normes de ses Etats membres dès lors qu’un drone pèse plus de 150 kg. En dessous de ce seuil, les Etats membres sont libres d’édicter des règles. Par exemple, en France, depuis le 1er juillet 2018, le télépilote d’un drone civil dont le poids est au minimum de 800 grammes, doit suivre une formation spéciale.

Mais un autre Etat membre de l’UE peut prévoir une réglementation différente. L’UE a donc décidé d’unifier un peu plus la réglementation de ce secteur pour qu’il puisse mieux se développer face à ses concurrents internationaux.

La nouvelle réglementation européenne, qui va entrer en vigueur le 12 septembre 2018, prévoit un nouveau seuil à partir duquel certaines normes unifiées s’appliqueront.

Le seuil retenu n’est plus exprimé en kilogramme mais en énergie cinétique. L’exploitant de drones doit, en effet, se faire enregistrer dès lors que ses drones seront capables d’exercer une énergie cinétique de plus de 80 joules en cas d’impact avec une personne.

A titre d’exemple, certains modèles de drones de 525 grammes ont une énergie cinétique de 85 joules et sont donc concernés par cette obligation d’enregistrement.

La réglementation européenne s’appliquera donc à un nombre de drones plus important qu’auparavant.

La réglementation prévoit également que les drones devront être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger. En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d'opération, le drone aurait besoin de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé dans le cas où l'exploitant perdrait le contact avec le drone ou des systèmes d'évitement des collisions.

Toutes les modalités pratiques de la nouvelle réglementation seront précisées par la Commission européenne dans les mois à venir. Affaire donc à suivre…

Source : Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil

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