Déclarations d’IR : le point sur quelques dates essentielles

Déclarations d’IR : le calendrier d’envoi des avis d’impôt

Prochainement, vous allez recevoir votre avis d’impôt sur le revenu vous informant du montant à payer. Oui, mais quand ?

La date de mise à disposition de cet avis dépend de votre situation :

• si vous avez opté pour l’avis d’imposition en ligne, vous recevrez un courriel vous avertissant de la mise à disposition de votre avis dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr :

• ○ depuis le 24 juillet 2018 si vous n’êtes pas imposable ou si vous bénéficiez d’une restitution,
• ○ depuis le 31 juillet 2018 si vous êtes imposable et non mensualisé,
• ○ depuis le 17 août 2018 si vous êtes imposable et mensualisé ;

• en l’absence d’une telle option, votre avis d’imposition vous sera adressé par voie postale :

• ○ au plus tard le 3 septembre 2018 si vous n’êtes pas imposable ou si vous bénéficiez d’une restitution,
• ○ au plus tard le 28 août 2018 si vous êtes imposable et non mensualisé,
• ○ au plus tard le 3 septembre 2018 si vous êtes imposable et mensualisé.

Si la date de limite de paiement de l’échéance du 15 septembre 2018 est mentionnée sur votre avis d’imposition, notez que vous avez la possibilité d’adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 1er septembre, sur le site impots.gouv.fr, ou sur votre smartphone ou votre tablette. De même, jusqu’au 20 septembre 2018, vous pourrez payer votre impôt en ligne, votre compte bancaire n’étant alors effectivement débité que le 25 septembre.

Pour les non-résidents le calendrier est un peu différent : puisque les déclarations d’impôt sur le revenu sont susceptibles d’être traitées jusqu’à la fin de l’année 2018, les derniers avis d’imposition ne seront mis à disposition que courant décembre 2018.

Dès lors, la date de limite de paiement de la première échéance sera nécessairement adaptée.

Déclarations d’IR : ouverture du service de correction en ligne

A l’occasion de la réception de votre avis d’imposition, si vous vous apercevez d’une omission, ou si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous allez pouvoir la corriger en ligne, grâce à l’application « Correction en ligne » ouverte depuis le 31 juillet et jusqu’au 18 décembre 2018, en vous connectant sur www.impots.gouv.fr.

La correction en ligne de la déclaration de revenus n’est possible que pour les personnes qui ont déclaré leurs revenus 2017 en ligne (pendant la période de déclaration en ligne du 22 mai au 5 juin 2018). Sont donc exclues de ce service les personnes qui ont déposé une déclaration de revenus papier ou celles qui n’ont pas validé leur déclaration de revenus en ligne.

Notez que seuls les éléments liés à l’impôt sur le revenu peuvent faire l’objet d’une correction en ligne : informations relatives à vos revenus, à vos charges, aux réductions et crédits d’impôt, etc. Il en va de même des éléments liés à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

En revanche, vous ne pourrez pas corriger certains éléments, comme vos coordonnées bancaires, votre adresse, votre situation de famille, etc. En cas d’erreur portant sur l’un de ces éléments, vous devrez utiliser le service adéquat au sein de votre espace particulier : « signaler un changement d’adresse » pour, comme son nom l’indique, signaler votre changement d’adresse, ou « messagerie sécurisée » pour indiquer un changement intervenu dans votre situation de famille.

Si la correction de votre déclaration aboutit à une diminution de votre impôt, vous recevrez un avis d’impôt corrigé suite aux modifications que vous avez déclarées (si vous avez déjà payé votre impôt, le trop-perçu sera remboursé). Inversement, si la correction entraîne une augmentation de votre impôt, vous recevrez un nouvel avis d’impôt avec indication du montant à payer et du délai pour le faire.

Retenez que si vous ne pouvez pas utiliser la procédure de correction en ligne de votre déclaration de revenus (par exemple, parce que vous avez déposé une déclaration papier) vous pourrez tout de même signaler les erreurs ou omissions au moyen d’une réclamation.

Cette réclamation peut être faite par courrier ou en ligne, directement sur le site www.impots.gouv.fr, et ce, même si vous n’avez pas déclaré vos revenus en ligne.

Vous recevrez, par la suite et après traitement de votre réclamation, un courrier vous informant des suites qui lui sont réservées.

Déclarations d’IR : et pour 2019 ?

Malgré la mise en place du prélèvement à la source dès janvier 2019, vous devrez continuer, chaque année, à déclarer vos revenus.

Alors qu’en mai 2018 seules les personnes titulaires d’un revenu fiscal de référence supérieur à 15 000 € devaient déclarer leurs revenus en ligne, l’année prochaine, en mai 2019, tous les contribuables devront, par principe, déposer leur déclaration de revenus en ligne et ce, quel que soit le montant de leur revenu fiscal de référence.

Il existe toutefois 2 exceptions à ce principe, permettant à certains contribuables de continuer à déclarer leurs revenus au moyen d’un formulaire papier. Il s’agit :

• des personnes dont la résidence principale est dépourvue d’accès internet ;
• des personnes qui, au vue de leur situation, de leur âge, de leur handicap, etc., indiquent à l’administration ne pas être en mesure de recourir à la déclaration électronique.

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été précisé que l’amende forfaitaire de 15 € qui sanctionne le non-respect de l’obligation de déclaration en ligne ne s’applique pas aux contribuables dont la résidence principale est dépourvue d’accès internet ou à ceux qui ne sont pas en mesure de recourir à la déclaration électronique.

Source :

• www.impots.gouv.fr
• www.economie.gouv.fr
• Réponse ministérielle Hetzel du 24 juillet 2018, Assemblée Nationale, n°4193

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