C’est l’histoire d’une société qui organise, pour ses clients, des tours de circuits en Porsche…

C’est l’histoire d’une société qui organise, pour ses clients, des tours de circuits en Porsche…

Une société invite des clients à participer à des journées de promotion : elle leur offre des tours de circuits à bord d’une Porsche conduite par le gérant, seul habilité à le faire. Elle a déduit de son résultat imposable les frais d’utilisation de cette voiture de course (véhicule non immatriculé uniquement utilisé sur circuit). Déduction fiscale que l’administration a refusé d’admettre à l’occasion d’un contrôle, notifiant ainsi un rappel d’impôt sur les bénéfices.

Or, la société précise que ces journées ne sont organisées que dans le but de développer et de conserver sa clientèle. Il en est même résulté, en contrepartie, une progression de son activité. Pas de doute pour elle : ces dépenses présentent donc un intérêt évident pour son activité, d’autant qu’elles ne représentent qu’une fraction limitée de son chiffre d’affaires.

Arguments suffisants pour le juge qui a admis la déduction fiscale de ces dépenses, reconnaissant qu’elles ont été engagées dans l’intérêt de l’exploitation.

Source : Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 15 janvier 2009, n° 07NC01335