C’est l’histoire d’une entreprise qui a offert des voyages…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a organisé des voyages d’affaires…

L’entreprise a organisé des voyages dans un but de promotion commerciale, précise-t-elle, et en a déduit le coût de son résultat imposable au titre des charges d’exploitation. Mais l’administration s’y est opposée estimant qu’il s’agissait de simples cadeaux dont la déduction fiscale doit être refusée. Ce que conteste l’entreprise…

A tort, selon le juge. Parce que l’entreprise n’a pas été en mesure d’expliquer que les bénéficiaires étaient des clients ou des prospects ou, en tous les cas, des personnes qui s’étaient engagées à fournir une prestation quelconque en contrepartie, il en a déduit qu’il s’agissait purement et simplement de cadeaux.

Par principe déductibles, ces cadeaux supposent pour cela qu’ils soient faits dans l’intérêt de l’entreprise. Mais parce qu’elle n’a pas apporté la preuve de l’intérêt que pouvait représenter pour elle l’entretien de bonnes relations avec les bénéficiaires de ces cadeaux, le juge a confirmé que les montants correspondants n’étaient pas déductibles.

Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 11 février 2011, n° 316500