C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale…

C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale…

L’exploitant d’un food truck décide de participer à « la fête du melon » dans le Lot. Ne pouvant gérer cet événement seul, il demande de l’aide (bénévole) à ses proches pour prendre les commandes, assurer la préparation et la cuisson des pizzas, procéder à l’encaissement des clients, etc.

Mais l’Urssaf déclenche un contrôle inopiné lors de cette fête. Considérant que l’aide fournie par les proches constitue du travail dissimulé, elle taxe l’entreprise à raison de cette journée de travail : elle estime que le fait que l’intervention des proches ait été nécessaire, ce jour-là, à l’activité de l’exploitant les place sous la direction de ce dernier, caractérisant ainsi un lien de subordination.

Ce que confirme le juge : bien qu’il s’agisse de parents et d’amis, leur présence était effectivement indispensable au fonctionnement de l’entreprise, les plaçant de facto dans une relation de travail. L’exploitant aurait dû les déclarer, les payer et verser les cotisations sociales correspondantes.

Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 mars 2017, n° 16-10117

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