Accéder au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

Un salarié, employé comme pompiste, est déclaré inapte par le médecin du travail et est finalement licencié après 16 années de service auprès de son employeur. A tort, selon le salarié qui, non seulement conteste son licenciement, mais réclame en plus diverses indemnités, dont une notamment pour un manquement de l’employeur à son obligation de formation.

Il prétend, en effet, n’avoir jamais bénéficié d’aucune formation depuis son embauche. Or, il rappelle que l’employeur a l’obligation de veiller au maintien de la capacité de son salarié à occuper un emploi. Ce défaut de formation lui cause nécessairement un préjudice qui doit être indemnisé, exige-t-il. Ce que l’employeur refuse : encore faut-il que le salarié apporte la preuve de l’existence d’un préjudice, selon lui…

Et parce que le salarié ne prouve aucun préjudice qui résulterait du manquement de l’employeur à son obligation de formation, le juge confirme qu’aucune indemnité ne lui est due… et valide, par ailleurs, son licenciement.


Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 mai 2018, n° 16-26796

La petite histoire du jour by WebLex

Ces contenus peuvent vous intéresser

Homme entrepreneur travaillant sur un projet professionnel

Choisir le statut juridique idéal : Micro-entreprise, SAS, EI ou EURL ?

Choisir le bon statut juridique est crucial pour réussir son projet entrepreneurial. Micro-entreprise, EI, EURL ou SAS : découvrez leurs spécificités, avantages...
En savoir plus
deux-hommes-discutant-bureau-creation-entreprise-chomage-2025.jpg

umul chômage et création d’entreprise en 2025 : nouvelles règles, conseils et solutions

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le cumul de l’allocation chômage (ARE) et la création d’entreprise en 2025. Notre cabinet d’expertise comptable et de conseil...
En savoir plus
tva micro entrepreneur Cerfrance

TVA Micro-entreprise 2025

La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....
En savoir plus

Optimisation de la Gestion Financière en 2025

Avec le début de l'année 2025, il est essentiel pour les dirigeants d'entreprises de se pencher sur les meilleures pratiques en matière de gestion financière. Dans...
En savoir plus