Accéder au contenu principal

Agent immobilier : travailler en Europe, c’est possible ?

L’Union européenne favorise la circulation des personnes et des marchandises. Mais permet-elle à un agent immobilier français de travailler dans un autre pays membre de l’Union Européenne ? Il semble que la réponse soit (désormais) oui, mais quelques restrictions sont toutefois à connaître…


Agent immobilier : travailler dans l’UE, c’est possible !

Depuis le 20 octobre 2017, un agent immobilier résidant dans un Etat-membre de l’union européenne peut travailler dans un autre pays membre de l’UE. Toutefois, cette mobilité professionnelle n’est pas sans conditions :

  • il est nécessaire d’obtenir une « carte professionnelle européenne » : pour cela, il faut se rendre sur le site web de l’UE « ecas.ec.europa.eu » ;
  • seul un agent immobilier exerçant l’activité de « transaction » peut obtenir la carte professionnelle européenne (les activités de syndic et de location sont donc exclues par exemple) ;
  • la durée de validité de la carte professionnelle européenne est limitée à 18 mois (prolongeable).

Notez qu’en France, l’autorité chargée de délivrer la carte professionnelle européenne est la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont dépend l’agent immobilier. Une fois les informations réclamées fournies sur le site web de l’UE « ecas.ec.europa.eu », ces informations sont transmises à la CCI compétente qui a alors 3 semaines pour prendre sa décision et délivré la carte.

Source : Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier

Agent immobilier… sans frontière ? © Copyright WebLex - 2017

Ces contenus peuvent vous intéresser

tva micro entrepreneur Cerfrance

TVA Micro-entreprise 2025

La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....
En savoir plus

Optimisation de la Gestion Financière en 2025

Avec le début de l'année 2025, il est essentiel pour les dirigeants d'entreprises de se pencher sur les meilleures pratiques en matière de gestion financière. Dans...
En savoir plus

Construire son patrimoine, réussir son investissement

L'investissement immobilier occupe une position privilégiée dans les plans stratégiques des dirigeants d'entreprises, qu'il serve à constituer un capital, à diversifier...
En savoir plus
femme d'affaire

Comment racheter une entreprise : nos conseils

Pour réussir sa reprise d’entreprise il faut d’abord savoir comment s’y prendre puis anticiper les démarches à réaliser en étant accompagné. De nombreuses structures...
En savoir plus