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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Du temps partiel au temps complet : un délai à respecter ?

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  • Avis d’inaptitude à tout poste : reclassement obligatoire ?

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  • Lieu de restauration et vestiaire dans l’entreprise : obligatoire ?

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  • Agents immobiliers : une profession (très) surveillée !

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  • Syndics : ne négligez pas les places de stationnement pour handicapés !

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  • Contrat de professionnalisation : n’oubliez pas la visite médicale d’embauche !

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  • En présence d’un arrêté de péril, un locataire doit-il toujours payer son loyer ?

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  • TPE : des élections professionnelles en suspens

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié l’utilisation qu’il fait d’un véhicule de service…

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  • Cotisation foncière des entreprises : pas de CA, pas de salarié… pas de taxe ?

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  • Contentieux fiscal : Télérecours obligatoire pour saisir le juge administratif !

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  • Travaux sur les installations électriques : qui peut les effectuer ?

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  • Facture d’eau trop salée : le fournisseur d’eau doit-il vous prévenir ?

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  • Agent immobilier : attention à la rédaction de vos mandats !

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  • Etablissement de santé : remettez une facture à votre patient !

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  • Inaptitude d’une salariée enceinte : licenciement possible ?

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  • Faut-il l’accord de la CNIL pour conserver une adresse IP ?

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  • Achat immobilier : attention aux conditions suspensives d’obtention d’un prêt !

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