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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…

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  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui réclame le bénéfice d’un crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois dans sa maison…

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  • Rédaction d’une annonce immobilière : que dit la DGCCRF ?

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  • Créateur ou repreneur d’entreprise : l’Accre devient dégressive !

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  • Elections présidentielles et législatives : un impact pour les transporteurs ?

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  • Artisan : un nouveau cas de dispense de stage à connaître !

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  • Fermeture d’un établissement du fait d’un tiers : quelle conséquence ?

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  • IR : les dates limites de déclaration sont connues !

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  • Contrôle fiscal : quand l’administration recoupe ses informations…

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  • ERP : création d’un registre public d’accessibilité !

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  • Information sur les délais de paiement : HT ou TTC ?

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  • Préavis de grève : les salariés grévistes sont priés de se présenter !

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  • Donation / succession d’un bien immobilier : combien ça coûte ?

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  • Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ?

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  • SMS, mails, conversations téléphoniques : vos données sont-elles confidentielles ?

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  • C’est l’histoire d’un investisseur qui reproche à la banque de l’avoir mal conseillé…

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  • C’est l’histoire d’une dirigeante qui estime que son engagement de caution est disproportionné…

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