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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !

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  • Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?

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  • Conditions générales de vente (CGV) : à (re)lire avec attention !

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  • Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016

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  • Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées

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  • Report des congés en cas de maladie : (il)limité ?

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  • Convention de forfait : (im)possible pour les cadres dirigeants ?

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  • TVA déductible : (toujours !) sous conditions…

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  • Intégration fiscale : qui peut demander la restitution d’un excédent d’impôt ?

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  • Contrôle fiscal : l’administration obligée de réparer ses erreurs ?

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