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Tri des déchets à la source : le cas des déchets papier

Pour lutter contre la prolifération des déchets que génère l’activité des entreprises, il leur est imposé de trier à la source leurs déchets. Un arrêté ministériel vient justement d’apporter des précisions en ce qui concerne le traitement des déchets de papier de bureau. De quel déchet s’agit-il précisément ?


Tri à la source : une liste des professions concernées est fixée !

Pour mémoire, s’agissant des déchets de bureau, la réglementation impose un tri à la source s’agissant des papiers de bureau. Par « déchets de papiers de bureau », il faut entendre :

  • les déchets d'imprimés papiers ;
  • les déchets de livres ;
  • les déchets de publications de presse ;
  • les déchets d'articles de papeterie façonnés ;
  • les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;
  • les déchets de papiers à usage graphique.

Cette obligation de tri à la source entrera progressivement en vigueur et s’imposera aux entreprises implantées dans des bâtiments :

  • regroupant plus de 100 personnes, à compter du 1er juillet 2016 ;
  • regroupant plus de 50 personnes, à compter du 1er janvier 2017 ;
  • regroupant plus de 20 personnes, à compter du 1er janvier 2018.

Un arrêté ministériel vient de préciser les professions qui doivent trier à la source leurs déchets de papier de bureau. Ainsi, sont concernés :

  • les artisans ;
  • les commerçants et assimilés ;
  • les chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus ;
  • les professions libérales ;
  • les cadres de la fonction publiques ;
  • les professeurs et professions scientifiques ;
  • les professions de l’information des arts et des spectacles ;
  • les cadres administratifs et les commerciaux d’entreprise ;
  • les ingénieurs et cadres techniques d’entreprise ;
  • les professeurs des écoles, instituteurs et assimilés ;
  • les professions intermédiaires administratives de la fonction publique ;
  • les professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises ;
  • les techniciens ;
  • les employés civils et agents de service de la fonction publique ;
  • les agents de surveillance ;
  • les employés administratifs d’entreprise.

Source : Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau

Tri des déchets à la source : le cas des déchets papier © Copyright WebLex - 2016

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