Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2017

Publié le 22.08.2017

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation	Base de calcul	Taux
Maladie-maternité*	Montant du revenu professionnel	3 % ou 6,50 %
Allocations familiales**	Montant du revenu professionnel	Taux variable
Retraite de base (CNAVPL)	Revenus de 2015 entre 4 441 € et 39 228 €	8,23 %
Retraite de base (CNAVPL)	Revenus de 2015 entre 39 228 € et 196 140 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Prix d’achat du point	451,50 €
Invalidité – Décès	Classe minimum (dite classe A)	390 €
	Classe médium	780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)
	Classe maximum	1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	8 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 39 228 €	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €

Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :

Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	4 511€ (39 228 € x 11,50 %)	455 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

Année d’installation	Assiette de cotisation	Montant de la cotisation
2017	7 453€ (39 228 x 19 %)	752 €
2016	10 592 € (39 228 x 27 %)	1 070 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)
		25 % du revenu du vétérinaire
		50 % du revenu du vétérinaire
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du vétérinaire
		50 % du revenu du vétérinaire
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité - Décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel

Sources :

Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
www.urssaf.fr
www.carpv.fr