TVA Micro-entreprise 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes
Publié le 21.03.2016
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes
Année 2016
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant | Organisme de recouvrement |
Maladie | Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires | 9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM) | RSI |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés | 9,81 % | ||
Allocations familiales* | Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) | Taux variable* | Urssaf |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % |
Urssaf |
Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité | 6,70 % | ||
Retraite de base | Jusqu’à 38 616 € | 8,23 % | CNAVPL |
Jusqu’à 193 080 € | 1,87 % | ||
Retraite complémentaire | Forfaitaire | 2 514 € | CNAVPL |
Proportionnelle de 32 824 € à 193 080 € | 10,50 % | ||
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015) | 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
Urssaf |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,3 % dans la limite de 193 € |
Urssaf |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante :
Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations minimales retraite de base
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Assiette minimale | Cotisation minimale pour les artisans |
4 441 € (38 616 € x 11,50 %) | 448 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires
Invalidité-Décès | 836 € | CARCDSF |
Incapacité professionnelle temporaire | 241,30 € | CARCDSF |
• Au titre de la 1ère année d’activité en 2016
Cotisation | Assiette maximale | Taux | Cotisation maximale |
Retraite de base | 7 337 € (38 616 € x 19 %) | 10,10 % | 741 € |
Retraite complémentaire |
|
| 2 514 € |
• Au titre de la 2ème année d’activité en 2016
Cotisation | Assiette maximale | Taux | Cotisation maximale |
Retraite de base | 10 426 € (38 616 € x 27 %) | 10,10 % | 1 053 € |
Retraite complémentaire |
|
| 2 514 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | Taux / montant | |
Retraite de base | Formule | Base de calcul |
10,10 % |
Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 38 616 €) | ||
25 % du revenu du chef d’entreprise | 8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € | ||
50 % du revenu du chef d’entreprise | 8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € | ||
Cotisation avec partage du revenu* | 25 % du revenu du chef d’entreprise | 8,23 % jusqu’à 9 654 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € | |
50 % du revenu du chef d’entreprise | 8,23 % jusqu’à 19 308 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € | ||
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.carcdsf.fr
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