Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2017
Publié le 22.08.2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017
Cotisation | Base de calcul | Taux | Organisme de recouvrement |
Maladie-maternité* | Montant du revenu professionnel | 3 % à 6,50 % | Urssaf |
Allocations familiales** | Montant du revenu professionnel | Taux variable | Urssaf |
Retraite de base (CNAVPL) | Jusqu’à 39 228 € | 8,23 % | CAVAMAC |
Jusqu’à 196 140 € | 1,87 % | ||
Retraite complémentaire | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 480 865 € | 9 % | CAVAMAC |
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 480 865 € | 0,70 % | CAVAMAC |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % | Urssaf |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de 2017 pour la cotisation à payer en février 2018) | 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé | Urssaf |
* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €
Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :
Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) | 4 511 € (39 228 € x 11,50 %) | 455 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité
Au titre de la… | Assiette | Cotisation |
1ère année en 2017 | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 752 € |
2ème année en 2017 | 10 592 € (39 228 € x 27 %) | 1 070 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | |
Formule | Base de calcul | |
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire 19 614 € (1/2 x 39 228 €) |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) | ||
50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu) | ||
Cotisation avec partage du revenu | 25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 75 % de son revenu) | |
50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 50 % de son revenu) | ||
Retraite complémentaire et invalidité-décès | 25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance | |
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance | ||
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.cavamac.fr
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