Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,65 % (dans la limite de 38 616 €)

0, 50 % (au-delà de 38 616 €)

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Retraite complémentaire

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

7 % (dans la limite de 37 546 €)

8 % (entre 37 546 et 154 464 €)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Invalidité-Décès

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/3 x 38 616 €)

1,30 %

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,34 % (soit 131 €)

Indemnités journalières

38 616 € x 40 %

0,70 % (soit 108 €)