BTP : réévaluation de la cotisation chômage-intempéries
Publié le 20.04.2016
Dans le secteur du BTP, les salariés peuvent parfois être privés de travail pendant un certain temps en raison de mauvaises conditions météorologiques. Ces journées de chômage sont indemnisées par les caisses de congés payés. C’est pourquoi l’employeur doit leur verser une cotisation. De quel montant ?
Pas d’augmentation depuis 2013, mais…
En raison d’hivers plutôt doux, le taux de la cotisation chômage-intempéries des entreprises du BTP a diminué au 1er avril 2016. Il est désormais fixé à :
- 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre (au lieu de 1,37 % depuis 2013) ;
- 0,21 % pour les autres entreprises (au lieu de 0,31% depuis 2013).
Cette cotisation porte sur l’ensemble des salaires après déduction d’un abattement de 76 884 € pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
En outre, le montant minimum du fonds de réserve, destiné à assurer le paiement des indemnités journalières d’intempérie, est fixé à 146 767 623 €. Sachez que si ce montant est dépassé, les caisses pourront éventuellement réduire le taux des cotisations intempérie pour le reste de l’année.
Source : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L 5424-15 et D 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France Congés intempéries BTP visée aux articles L 5424-15 et D 5424-41 du Code du Travail
BTP : réévaluation de la cotisation chômage-intempéries © Copyright WebLex - 2016
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