Avocat et concurrence déloyale : quand la clientèle s’en va…

Publié le 27.06.2018

Un avocat quitte un cabinet, dont il est associé, pour un autre cabinet qu’il estime plus prestigieux. La semaine suivante, ses clients font de même. De quoi voir un acte de concurrence déloyale ? C’est ce que pense l’ancien cabinet de l’avocat qui réclame une indemnisation…

Un avocat s’en va, ses clients le suivent : concurrence (dé)loyale ?

Un avocat, associé dans un cabinet A, informe ses associés qu’il quitte la société pour un cabinet B qu’il estime plus prestigieux. Dans la semaine qui suit son départ, le cabinet A reçoit plusieurs courriers de ses clients parmi les plus importants lui demandant de faire suivre leurs dossiers au cabinet B.

Pour le cabinet A, l’avocat a détourné ces clients, dont il suivait les dossiers personnellement, ce qui constitue un acte de concurrence déloyale contraire aux règles déontologiques de la profession.

« Non » répond l’avocat qui rappelle qu’il n’a pas incité ses clients à transférer leurs dossiers dans le cabinet B. Il explique que ses clients ont tous fait eux-mêmes le choix de le suivre, compte tenu des liens de confiance noués avec lui, pour certains depuis des années.

En outre, il considère que son comportement n’a pa

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 juin 2018, n° 17-13101

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