Un salarié (toujours) joignable est-il (toujours) d’astreinte ?

Obligation d’intervenir en urgence = astreinte

Une entreprise de location de matériel, qui détient plusieurs agences, organise son activité autour de plusieurs services et notamment un centre d’appels, joignable même en dehors des heures d’ouverture des agences.

En cas d’urgence, les téléopérateurs du centre d’appel ont la possibilité de contacter les responsables d’agence, même en dehors des heures d’ouverture de l’agence. Et en cas d’indisponibilité, 2 autres personnes sont alors contactées à leur tour.

Un des responsables d’agence estime que ces périodes, pendant lesquelles il est susceptible d’être appelé, constituent des astreintes. Il réclame donc le paiement d’une contrepartie. L’employeur conteste, rappelant que ce salarié n’est pas la seule personne concernée par la procédure d’urgence. Rien n’indique qu’il aurait été contacté. Selon lui, le salarié n’est pas d’astreinte.

Mais ce n’est pas l’avis du juge : pendant les périodes visées, le salarié est tenu d’être joignable par ses collaborateurs pour effectuer un travail urgent pour l’entreprise. Ces périodes constituent donc des astreintes et doivent faire l’objet d’une compensation financière.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 mars 2016, n° 14-14919

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