Travail dominical et en soirée : les nouvelles zones concernées

A Paris et en province…

La loi Macron du 6 août 2015 a créé des zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquels les établissements de vente au détail sont autorisés à déroger au repos dominical et peuvent reporter le début de la période de travail de nuit à 24 heures (au lieu de 21 heures, en principe).

Dans ces zones, le repos hebdomadaire est attribué par roulement et le travail en soirée fait, entre autres, l’objet d’une rémunération majorée et d’un repos compensateur équivalent.

Les nouvelles ZTI concernées sont celles de :

• Cannes ;
• Deauville ;
• Nice ;
• Saint-Laurent-du-Var ;
• Cagnes-sur-Mer ;
• Serris « Val d’Europe ».

En outre, des commerces situés dans des gares devant faire face à une affluence exceptionnelle de passagers peuvent également déroger au repos dominical. Pour Paris, il s’agit de :

• la gare Saint-Lazare ;
• la gare du Nord ;
• la gare de l’Est ;
• la gare Montparnasse ;
• la gare de Lyon ;
• la gare d’Austerlitz.

En province, il s’agit des gares :

• Avignon-TGV ;
• Bordeaux Saint-Jean ;
• Lyon Part-Dieu ;
• Marseille Saint-Charles ;
• Montpellier Saint-Roch ;
• Nice Ville.

Source :

• Arrêtés du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
• Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares

Travail dominical et en soirée : les nouvelles zones concernées © Copyright WebLex - 2016