Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Barème 2012

Tarif établi en fonction de l'émission de CO²

Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

         

Tarif établi en fonction de la puissance fiscale

Sont concernés les véhicules autres que ceux mentionnés précédemment.

 

Sources :

• Article 1010 du Code Général des Impôts