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Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)



Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)

Année 2014

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2014

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Commerçant ou Industriel

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

6,50 %

Allocations familiales

Montant du revenu professionnel

5,25 %

5,25 %

Retraite de base

Dans la limite de 37 548 €

17,15 %

17,15 %

Au-delà de 37 548 €

0,20 %

0,20 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 513 €

7 %

7 %

Entre 37 513 € et 150 192 €

8 %

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 37 548 €

1,60 %

1,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 37 032 € (plafond annuel SS 2013)

0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers

0,34 % pour le conjoint collaborateur

0,25 %

 

0,34 % pour le conjoint collaborateur

Indemnités journalières

Dans la limite de 187 740 €

0,70 %

0,70 %



2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Cotisation minimale pour les artisans

Maladie

15 019 € (37 548 € x 40 %)

976 € (*)

976 € (*)

Retraite de base

1 971 € (37 548 € x 5,25 %)

338 €

338 €

Retraite complémentaire

1 971 € (37 548 € x 5,25 %)

138 €

138 €

Invalidité – Décès

7 510 € (37 548 € x 20 %)

83 €

120 €

Indemnités journalières

15 019 € (37 548 € x 40 %)

105 €

105 €

TOTAL

 

1 640 €

1 677 €

(*) Ce montant est susceptible de varier en fonction des revenus, entre 659 € (revenus nuls) et 976 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2014

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Cotisation maximale pour les artisans

Maladie

7 134 € (37 548 € x 19 %)

464 €

464 €

Allocations familiales

7 134 € (37 548 € x 19 %)

375 €

375 €

Retraite de base

7 134 € (37 548 € x 19 %)

1 223 €

1 223 €

Retraite complémentaire

7 134 € (37 548 € x 19 %)

499 €

499 €

Invalidité – Décès

7 510 € (37 548 € x 20 %)

83 €

120 €

CSG / CRDS

7 134 € (37 548 € x 19 %)

571 €

571 €

Indemnités journalières

15 019 € (37 548 € x 40 %)

105 €

105 €

TOTAL

 

3 320 €

3 357 €


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2014

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Cotisation maximale pour les artisans

Maladie

10 138 € (37 548 € x 27 %)

659 €

659 €

Allocations familiales

10 138 € (37 548 € x 27 %)

532 €

532 €

Retraite de base

10 138 € (37 548 € x 27 %)

1 739 €

1 739 €

Retraite complémentaire

10 138 € (37 548 € x 27 %)

710 €

710 €

Invalidité – Décès

10 138 € (37 548 € x 27 %)

112 €

162 €

CSG / CRDS

10 138 € (37 548 € x 27 %)

811 €

811 €

Indemnités journalières

15 019 € (37 548 € x 40 %)

105 €

105 €

Contribution à la formation professionnelle

37 032 € (plafond SS 2013)

93 €

(126 € si présence du conjoint collaborateur)

-

TOTAL

 

4 761 €

4 718 €


Source :

  • www.rsi.fr

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