Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2018

Publié le 14.10.2018

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2018

1/ Un régime simplifié

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :

12,80 % (à compter de 2018) pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
22 % (à compter de 2018) pour les prestataires de services, les artisans et les activités libérales (relevant du régime social des indépendants – RSI) (même relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) au titre de l’assurance-vieillesse) ;
6 % (depuis 2017) pour les loueurs de meublés de tourisme.

2/ Au titre de la formation continue

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :

0,3 % pour les artisans,
0,1 % pour les activités de vente de marchandises,
0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales.

3/ Pour les bénéficiaires de l’Accre

Pour mémoire, les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) bénéficient d’une exonération de charges sociales pendant un an. Puis, pendant 3 ans, les bénéficiaires de l’Accre relevant du régime de la micro entreprise bénéficient d’un dispositif spécial. Le taux de cotisations qui leur est applicable correspond à une fraction des taux normaux, soit 25 % jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient l'inscription, 50 % pour les 4 trimestres civils qui suivent, puis 75 % pour les 4 trimestres civils suivants.

Activité	Taux de cotisations en 2018
Activité	Jusqu'à la fin du 3^ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation	Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période	Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période
Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place	3,2 %	6,4 %	9,6 %
Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)	2,9 %	3 %	4,5 %
Autres prestations de services commerciales	5,5 %	11 %	16,5 %
Autres prestations de services artisanales	5,5 %	11 %	16,5 %
Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse	5,5 %	11 %	16,5 %
Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse	5,5 %	11 %	16,5 %

Sources :

www.secu-independants.fr
Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5