Pas de poids lourds sur les petites routes communales ?

Poids lourds : le pouvoir d’interdiction de circulation appartient au Maire !

Pour faciliter leur déplacement et optimiser leur temps de trajet, de plus en plus de conducteurs de poids lourds (PL) utilisent des GPS. Mais les routes que leurs proposent les GPS les amènent souvent à conduire sur des voies dont les gabarits ne sont pas adaptés à la dimension de leurs camions, notamment dans des lotissements.

Un sénateur a demandé au Gouvernement s’il était possible au Maire d’une commune d’interdire toutes les « petites » routes aux PL (voie communale, chemin rural, route départementale de réseau secondaire).

Le Gouvernement lui rappelle qu’un Maire a le pouvoir d’interdire, sur les portions de routes où il exerce son pouvoir de police de la circulation routière, l’accès de certaines voiries aux véhicules dont la circulation sur ces voies entrainerait des problèmes de circulation.

Ces mesures de restriction doivent faire l’objet d’un arrêté communal et supposent la mise en place d’une signalisation adaptée, non au seulement au niveau du lieu concerné, mais aussi au niveau du dernier point de choix en amont de l’interdiction. La signalisation indiquée dans la commune prévaut sur celle indiquée par le GPS.

Enfin, le Gouvernement rappelle que dans son projet de Loi d’orientation sur les mobilités, une disposition prévoit que soit assurée la publication numérique des arrêtés de circulation, d’interdiction, ou de limitation, concernant particulièrement les PL de transports de marchandises, afin de faciliter leurs prises en compte par les GPS.

Source : Réponse Ministérielle Vogel, Sénat, du 4 octobre 2018, n° 03609

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