Barème de l’impôt sur le revenu 2014 appliqué aux revenus 2013
Publié le 03.01.2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2014
appliqué aux revenus 2013
L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 011 € le taux de :
• 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 €
• 14 % pour la fraction supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 €
• 30 % pour la fraction supérieure à 26 631 € et inférieure ou égale à 71 397 €
• 41 % pour la fraction supérieure à 71 397 € et inférieure ou égale à 151 200 €
• 45 % pour la fraction supérieure à 151 200 €
Sources :
- Article 197 du Code Général des Impôts