Barème de l’impôt sur le revenu 2013 appliqué aux revenus 2012

Barème de l’impôt sur le revenu 2013

appliqué aux revenus 2012

L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :

    • 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 €   
    • 14 % pour la fraction supérieure à 11 896 € et inférieure ou égale à 26 420 €
    • 30 % pour la fraction supérieure à 26 420 € et inférieure ou égale à 70 830 €
    • 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 € et inférieure ou égale à 150 000 €
    • 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 €
   

Sources :

• Article 197 du Code Général des Impôts